Politique de confidentialité

Responsable du traitement

HK Law Firm, Avenue Victor Hugo, Sousse, Tunisie — houssem@hklawfirm.com.tn.

Cadre applicable

Les traitements sont réalisés conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour les personnes situées dans l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique aux traitements qui les concernent.

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), objet et message, pour répondre à votre demande.
  • Réservation de consultation : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays de résidence, langue de communication, type de consultation, domaine, motif général et créneau, pour organiser le rendez-vous, vous envoyer les confirmations et rappels, et vérifier l'absence de conflit d'intérêts.
  • Mesure d'audience : uniquement si vous l'acceptez via le bandeau de consentement.

Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Ce que nous vous demandons de ne pas envoyer

Ne transmettez par les formulaires du site ni document, ni information détaillée ou sensible sur votre dossier. Le cabinet vous indiquera, après vérification des conflits d'intérêts, comment échanger ces éléments de façon sécurisée.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités du cabinet. Elles sont hébergées par OVH SAS (France). Si vous activez la visioconférence ou si le cabinet synchronise son agenda, le prestataire concerné traite les seules données nécessaires au rendez-vous.

Durées de conservation

  • Demandes de contact : 12 mois après le dernier échange.
  • Données de réservation : 36 mois après le dernier rendez-vous, sauf ouverture d'un dossier.
  • Journaux de sécurité : 12 mois.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et, le cas échéant, d'effacement et de portabilité. Écrivez à houssem@hklawfirm.com.tn. Vous pouvez saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) en Tunisie ou, si vous résidez dans l'UE, l'autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL).

Cookies

Le site n'utilise sans consentement que les cookies strictement nécessaires (session de réservation, sécurité). Les outils de mesure d'audience et de publicité ne sont chargés qu'après votre accord, modifiable à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.

Mis à jour le 4 novembre 2026